Article 2
Les commissaires de police mentionnés à l'article 25 du décret du 2 août 2005 susvisé doivent suivre deux modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés et approuvés dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/INTC0500885A/jo/article_2
Texte n°7
Les commissaires de police mentionnés à l'article 25 du décret du 2 août 2005 susvisé doivent suivre deux modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés et approuvés dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.
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