Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0600018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/ECOC0600018A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 4 février 2005 susvisée.