Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0591210Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/ECOT0591210Z/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2005, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 20221, à l'annexe :
    1re colonne, 2e sous-colonne, 12e ligne, au lieu de : « 99647 », lire : « 99467 » ; 24e ligne, au lieu de : « 94171 », lire : « 99171 » ;
    2e colonne, 2e sous-colonne, 8e ligne, au lieu de : « 93425 », lire : « 92425 ».