Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Version INITIALE

NOR : SOCT0611287A

Texte n°118

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.