Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/ECOP0600042A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 18 février 2005 susvisé, au point I-2, A. - Services centraux, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 9. Direction générale de la modernisation de l'Etat :
Le chef du service du développement de l'administration électronique ;
L'adjoint au chef du service du développement de l'administration électronique. »