Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/ECOP0600042A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 février 2005 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :


  • A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 18 février 2005 susvisé, au point I-2, A. - Services centraux, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « 9. Direction générale de la modernisation de l'Etat :
    Le chef du service du développement de l'administration électronique ;
    L'adjoint au chef du service du développement de l'administration électronique. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Thierry Breton

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