Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/ECOP0600042A/jo/article_2

Texte n°11