Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Version INITIALE

NOR : AGRG0601206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/AGRG0601206A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 est abrogé.