Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
NOR : AGRG0601206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/AGRG0601206A/jo/article_3
Texte n°21