Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Version INITIALE

NOR : AGRG0601206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/AGRG0601206A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2006 texte numéro 21