Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0607657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/INDI0607657A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.