Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0607657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/INDI0607657A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
    - adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles, à la direction générale des entreprises ;
    - chef du département sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
    - chef de la division contrôles techniques et énergie, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    - adjoint au chef du département gaz et appareils à pression, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.


  • La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des entreprises :
Le secrétaire général adjoint,
D. Kopaczewski

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