Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
- adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles, à la direction générale des entreprises ;
- chef du département sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
- chef de la division contrôles techniques et énergie, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
- adjoint au chef du département gaz et appareils à pression, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.