Article 9
Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission des publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500918S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/16/MCCB0500918S/jo/article_9
Texte n°23
Délégation est donnée à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission des publics.
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