Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0500872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/MCCB0500872D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1786/jo/article_2

Texte n°180

Article 2


Le montant moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.