Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0500872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/MCCB0500872D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1786/jo/article_1

Texte n°180

Article 1


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dans les conditions fixées aux articles suivants.