Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0524809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANG0524809A/jo/article_12

Texte n°33

Article 12


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.