Article 11
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR : SANG0524809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANG0524809A/jo/article_11
Texte n°33