Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0501514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501514A/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.