Article 13
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0501514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501514A/jo/article_13
Texte n°1
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
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