Décret n° 2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFP0501206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/DEFP0501206D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1240/jo/article_14

Texte n°2

Article 14


L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :



« Art. 10. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 2