Article 13
Avant l'article 9, l'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre IV
« Avancement »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/DEFP0501206D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1240/jo/article_13
Texte n°2
Avant l'article 9, l'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre IV
« Avancement »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.