Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Version INITIALE

NOR : EQUP0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/EQUP0500758A/jo/article_13

Texte n°29

Article 13


Les dispositions des arrêtés du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont abrogées.