Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522591A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code 3114922 dont le libellé est « implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique » est retiré du tableau.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Xavier Bertrand

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