Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Version INITIALE

NOR : EQUP0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/6/EQUP0500758A/jo/article_14

Texte n°29

Article 14


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.