Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER

Version INITIALE

NOR : ECOX0508861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/ECOX0508861D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/2005-1438/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'ambassadeur, haut représentant, peut faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux services des ministres chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au secrétariat général des affaires européennes.