Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER

Version INITIALE

NOR : ECOX0508861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/ECOX0508861D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/2005-1438/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'ambassadeur, haut représentant, coordonne l'action des administrations ainsi que des organismes d'enseignement et de recherche chargés de la réalisation en France du projet ITER.
Il prépare la position de la France et participe à sa représentation dans les instances internationales compétentes, ainsi qu'auprès des Etats qui sont parties à ce projet, de l'Union européenne et de ses Etats membres.