Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
NOR : EQUG0501351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/EQUG0501351A/jo/article_9
Texte n°35