Article 8
L'arrêté du 20 juillet 1995 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/EQUG0501351A/jo/article_8
Texte n°35
L'arrêté du 20 juillet 1995 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.