Article 2
Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/EQUG0501351A/jo/article_2
Texte n°35
Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe chaque année la date des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
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