Article 1
Il est ajouté à la liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé la rubrique suivante :
«-hôtellerie ».
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0501426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFP0501426A/jo/article_1
Texte n°10