Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0501426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/DEFP0501426A/jo/article_2
Texte n°10