Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR : AGRE0502248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/AGRE0502248A/jo/article_2
Texte n°20