Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Version INITIALE

NOR : AGRM0502134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/AGRM0502134A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2005 texte numéro 42