Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d'un agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0502124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/AGRG0502124A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (LA n° 46), pour la certification de label agricole des produits suivants :
    - céréales alimentaires brutes et produits de meunerie.