Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Version INITIALE

NOR : EQUT0501449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501449A/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.