Article 3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2005 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0500696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/INTE0500696A/jo/article_3
Texte n°3