Arrêté du 30 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/INTA0500691A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Monastères », dont le siège est à Paris.