Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté modifié du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0502087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/AGRA0502087A/jo/article_2
Texte n°27