Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté modifié du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0502087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/AGRA0502087A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « de l'enseignement agricole » et les mots : « des établissements d'enseignement agricole » sont remplacés par les mots : « des établissements d'enseignement agricole publics ».
Les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale ».