Article 3
Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MCCB0500741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/MCCB0500741A/jo/article_3
Texte n°45