Article 2
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MCCB0500741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/MCCB0500741A/jo/article_2
Texte n°45