A la demande du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, une estampille, ou étiquette de mise en marché, est apposée sur chaque colis de pommes, poires, pêches-nectarines-brugnons, abricots, asperges, concombres, salades, tomates, artichauts, châtaignes et raisins de table, pendant la durée d'extension des règles dont ces produits font l'objet.
Pour les lots de produits en vrac, l'estampille est apposée sur le document d'accompagnement de la marchandise attestant que ces produits répondent aux exigences des règles rendues obligatoires, à l'exception de celles portant sur la marchandise elle-même.