Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2005 relatif à la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0501779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/AGRA0501779A/jo/article_3
Texte n°48