Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0530033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/DEVP0530033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-989/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le tableau constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, annexé au décret du 20 mai 1953, devient l'annexe I de ce décret. Ce tableau est modifié conformément aux tableaux figurant en annexe au présent décret.