Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
NOR : DEFP0501432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFP0501432A/jo/article_3
Texte n°2