Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDR0503036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/BUDR0503036A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public est fixé à 4 000 .