Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFP0501432A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.