Article 2
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0501432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFP0501432A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
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