Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Version INITIALE

NOR : INTC0600125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/INTC0600125A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »