Article 3
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/INTC0600125A/jo/article_3
Texte n°9
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette école assure également des actions de formation continue. Elle peut aussi recevoir tout autre stagiaire ou auditeur, français ou étranger. »
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