Article 4
A l'article 6, la mention : « le directeur de l'administration de la police nationale » est remplacée par : « le directeur de la formation de la police nationale ».
Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
NOR : INTC0600125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/INTC0600125A/jo/article_4
Texte n°9